Mentions légales – Conditions générales d'utilisation – Protection des données
1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse : www.immo-tinant.be (ci-après « le Site »), est édité par :
IMMO TINANTBCE : BE0798445206
Téléphone : 0474 06 32 29
Email : celia@immo-tinant.be
Siège social : Belgique
Adresse complète communiquée sur demande ou conformément aux obligations légales.
L'agence IMMO TINANT est agréée par l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) sous le numéro : 517486. L'IPI est situé Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles – BelgiqueSite : www.ipi.be
2. Conception, gestion et hébergement du site
Création et gestion du siteLe design, le développement et la maintenance du site sont assurés par : NZL Agency (www.nzl-agency.be)
HébergementLe site est hébergé par : Webflow, Inc.
3. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant au Site et en le consultant, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
IMMO TINANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou jurisprudentielles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
4. Description des services
Le Site a pour objectif de présenter les services immobiliers proposés par IMMO TINANT, notamment :
Vente de biens immobiliers, estimation immobilière, accompagnement immobilier, diffusion d'annonces immobilières, services liés à la transaction immobilière.
Les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
IMMO TINANT s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes.
Les photographies, illustrations, plans et descriptions publiés sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
5. Traitement des demandes et formulaires
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu'il complète un formulaire ou contacte l'agence.
IMMO TINANT se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser le traitement d'une demande en cas d'informations incomplètes, de données manifestement erronées, d'utilisation abusive du Site ou de comportement frauduleux.
6. Disponibilité du site
IMMO TINANT met tout en œuvre afin d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l'agence ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire, d'un dysfonctionnement technique, d'un problème de maintenance, d'une panne serveur, d'un virus ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'accès au Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure du site, marques et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de IMMO TINANT est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les contenus provenant de partenaires, fournisseurs ou plateformes tierces restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
IMMO TINANT ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur politique de confidentialité, ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de IMMO TINANT.
9. Protection des données personnelles
IMMO TINANT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, critères de recherche immobilière, toute information transmise volontairement via les formulaires du Site.
Certaines données techniques anonymes peuvent également être collectées automatiquement à des fins statistiques : adresse IP anonymisée, navigateur utilisé, appareil utilisé, pages consultées, durée de navigation.
10. Finalité du traitement des données
Les données personnelles sont collectées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial, transmettre des annonces immobilières, fournir des informations relatives aux services de l'agence, améliorer l'expérience utilisateur, et respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux collaborateurs de l'agence, aux partenaires intervenant dans le traitement d'un dossier, ou aux autorités légalement compétentes lorsque la loi l'impose.
11. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que durant les délais légaux applicables.
12. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
IMMO TINANT - Rue du Menubois 83 bte 1
6640 Juseret, Belgique
Email : celia@immo-tinant.be
IMMO TINANT répondra dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d'un mois conformément à la réglementation applicable.
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer la navigation, de mémoriser certaines préférences utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du Site.
14. Responsabilité
IMMO TINANT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site, des interruptions de service, des erreurs de contenu, d'un usage frauduleux par un tiers ou d'un cas de force majeure.
Les informations présentes sur le Site sont fournies sans garantie explicite ou implicite.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent du siège de IMMO TINANT seront compétents.
16. Réactualisation
IMMO TINANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, jurisprudentielles ou des modifications du Site et de ses services. La dernière version publiée sur le Site prévaut.
Informations professionnelles et réglementaires
IMMO TINANT est un agent immobilier agréé en Belgique, soumis au Code de déontologie de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).
Agrément IPI
Agent immobilier agréé IPI n° 517486
Autorité de contrôle
Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16,
B1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0)2 505 38 50
Email : info@ipi.be
Assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement
RC professionnelle et cautionnement assurés auprès de AXA Belgium SA
Police n° 730.390.160
Contact anti-blanchiment
Responsable anti-blanchiment : Célia TINANT