Mentions légales et conditions d'utilisation
Informations sur l'éditeur du site, l'agrément professionnel et les conditions d'utilisation.
1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.immo-tinant.be (le « Site »), est édité par IMMO TINANT, numéro d'entreprise BE0798445206.
Téléphone : +32 474 06 32 29. E-mail : celia@immo-tinant.be. Siège social : Belgique. L'adresse complète est communiquée sur demande ou conformément aux obligations légales.
IMMO TINANT est agréée par l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) sous le numéro 517 486. L'IPI est situé rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles (www.ipi.be).
2. Conception, gestion et hébergement
Le design, le développement et la maintenance du site sont assurés par NZL Agency (www.nzl-agency.be).
Le site est hébergé par Vercel Inc. Les données des formulaires et des biens sont stockées dans une base de données hébergée par Supabase, dans l'Union européenne (Francfort).
3. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant au Site et en le consultant, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.
IMMO TINANT peut modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou jurisprudentielles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
4. Description des services
Le Site présente les services immobiliers proposés par IMMO TINANT : vente et location de biens immobiliers, estimation, accompagnement, diffusion d'annonces et services liés à la transaction immobilière.
Les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. IMMO TINANT s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes.
Les photographies, illustrations, plans et descriptions publiés sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
5. Traitement des demandes et formulaires
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu'il remplit un formulaire ou contacte l'agence.
IMMO TINANT peut suspendre, limiter ou refuser le traitement d'une demande en cas d'informations incomplètes, de données manifestement erronées, d'utilisation abusive du Site ou de comportement frauduleux.
6. Disponibilité du site
IMMO TINANT met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. L'agence ne peut toutefois être tenue responsable d'une interruption temporaire, d'un dysfonctionnement technique, d'une opération de maintenance, d'une panne de serveur ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'accès au Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure, marques et contenus rédactionnels) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable d'IMMO TINANT est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les contenus provenant de partenaires, fournisseurs ou plateformes tierces restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
8. Liens hypertextes
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Un lien vers le Site est le bienvenu, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'IMMO TINANT.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la page dédiée aux cookies.
10. Responsabilité
IMMO TINANT ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site, des interruptions de service, des erreurs de contenu, d'un usage frauduleux par un tiers ou d'un cas de force majeure. Les informations présentes sur le Site sont fournies sans garantie explicite ou implicite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent du siège d'IMMO TINANT sont seuls compétents.
12. Informations professionnelles et réglementaires
IMMO TINANT est un agent immobilier agréé en Belgique, soumis au code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).
Agrément IPI : agent immobilier agréé n° 517 486.
Autorité de contrôle : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16, 1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 2 505 38 50. E-mail : info@ipi.be.
Assurance : responsabilité civile professionnelle et cautionnement auprès d'AXA Belgium SA, police n° 730.390.160.
Responsable de la prévention du blanchiment de capitaux : Célia Tinant.